Plan de législation criminelle
par Jean-Paul Marat
1780

Faites abstraction de toute espèce de violence, et vous trouverez que le seul fondement légitime de la société est le bonheur de ceux qui la composent. Les hommes ne se sont réunis en corps que pour leur intérêt commun ; ils n'ont fait des lois que pour fixer leurs droits respectifs, et ils n'ont établi un gouvernement que pour s'assurer la jouissance de ces droits. S'ils renoncèrent à leur propre vengeance, ce fut pour la remettre au bras public ; s'ils renoncèrent à la liberté naturelle, ce fut pour acquérir la liberté civile ; s'ils renoncèrent à la communauté primitive des biens, ce fut pour en posséder en propre quelque partie.

A la génération qui fit le pacte social, succède la génération qui le confirme ; mais le nombre des membres de l'Etat change sans cesse. D'ailleurs, lorsqu'on a pris aucune mesure pour prévenir l'augmentation des fortunes particulières, par le libre cours laissé à l'ambition, à l'industrie, aux talents, une partie des sujets s'enrichit toujours aux dépens de l'autre, et par l'impuissance de disposer de ses biens en faveur des étrangers qu'au défaut d'héritiers naturels, les richesses doivent bientôt s'accumuler dans un petit nombre de familles. Il se trouve donc enfin dans l'Etat une foule de sujets indigents, qui laisseront leur postérité dans la misère. Sur une terre partout couverte des possessions d'autrui et dont ils ne peuvent rien s'approprier, les voilà donc réduits à périr de faim. Or, ne tenant à la société que par ses désavantages, sont-ils obligés d'en respecter les lois ? Non, sans doute ; si la société les abandonne, ils rentrent dans l'état de nature ; et lorsqu'ils revendiquent par la force des droits qu'ils n'ont pu aliéner que pour s'assurer de plus grands avantages, toute autorité qui s'y oppose est tyrannique, et le juge qui les condamme à mort n'est qu'un lâche assassin. S'il faut que, pour se maintenir, la société les force de respecter l'ordre établi ; avant tout, elle doit les mettre à couvert des tentations du besoin. Elle leur doit donc une subsistance assurée, un vêtement convenable, une protection entière, des secours dans leurs maladies et des soins dans leur vieillesse : car ils ne peuvent renoncer à leur droits naturels, qu'autant que la société leur fait un sort préférable à l'état de nature.

Ce n'est donc qu'après avoir rempli de la sorte ses obligations envers tous ses membres, qu'elle a droit de punir ceux qui violent ses lois. Développons ces principes, en les appliquant à quelques cas particuliers relatifs à un délit fort commun ; délit qui, plus que tout autre, semble attaquer la société, mais dont la punition doit presque toujours révolter la nature. Il n'est aucun délit qu'on ait représenté sous plus d'aspects différents que le vol ; aucun dont on se soit fait de plus fausses idées. Tout vol suppose le droit de propriété : mais d'où dérive ce droit ? L'usurpateur le fonde sur celui du plus fort, comme si la violence pouvait jamais établir un titre sacré. Le possesseur le fonde sur celui de premier occupant : comme si une chose nous fut justement acquise pour avoir mis les premiers la main dessus. L'héritier le fonde sur celui de tester, comme si l'on pouvait disposer en faveur d'un autre de ce qui n'est pas même à soi. Le cultivateur le fonde sur son travail : sans doute le fruit de votre travail vous appartient ; mais la culture exige le sol, et à quel titre vous appropriez-vous un coin de cette terre qui fut donnée en commun à tous ses habitants [1] ? Ne sentez-vous pas que ce n'est que d'après une égale répartition du tout, qu'on pouvait vous assigner votre quote-part ? Encore, après ce partage, n'auriez-vous droit sur le fonds que vous cultivez, qu'autant qu'il est absolument nécessaire à votre existence ? Direz-vous que le nombre des habitants de la Terre changeant sans cesse, ce partage devient impossible ? Mais en est-il moins juste pour en être impraticable ? Le droit de posséder découle de celui de vivre : ainsi tout ce qui est indispensable à notre existence est à nous, et rien de superflu ne saurait nous appartenir légitimement, tandis que d 'autres manquent du nécessaire. Voilà le fondement légitime de toute propriété, et dans l'état de société et dans l'état de nature.

[1] Quel que soit l'objet de la possession, les conséquences sont les mêmes ; car les hommes, tous assujettis par la nature aux mêmes besoins, et tous pétris du même limon, apportent tous au monde les mêmes droits : des biens de la terre, chacun ne peut donc avoir en propre que sa quote-part.
(note de Marat)

(cité et introduit par Yannick Bosc)



Contre le droit de propriété
par François-Noël Babeuf
Le Tribun du Peuple, 21 novembre 1795

Tu m'accordes le fond des principes sur le fameux droit de propriété. Tu conviens avec moi de l'illégitimité de ce droit.Tu affirmes que c'est une des plus déplorables création de l'erreur humaine. Tu reconnais aussi que c'est de là que découlent tous nos vices, nos passions, nos crimes, nos maux de toutes espèces.

Quand ce peuple est éclairé, capable d'entendre et disposé par sa position à saisir avec avidité cette vérité précieuse: les fruits sont à tous, la terre à personne; et quand Antonelle se trouve là et lui dit encore l'état de communauté est le seul juste, le seul bon; hors de cet état il ne peut exister de sociétés paisibles et vraiement heureuse; je ne vois pas pourquoi ce Peuple, qui veut nécessairement son bien, qui veut par conséquent tout ce qui est juste et bon, ne pourrait pas être amené à prononcer solennellement son voeu pour vouloir vivre dans le seul état de société paisible et vraiement heureuse.
Loin qu'on puisse dire, à l'époque où l'excès de l'abus du droit de propriété est porté au dernier période : loin qu'on puisse dire alors que cette fatale institution a des racines trop profondes, il me semble qu'au contraire, qu'elle perd le plus grand nombre de ses filaments, qui, ne liant plus ensembles les soutiens principaux, exposent l'arbre au plus facile ébranlement. Faites beaucoup d'impropriétaires, abandonnez-les à la dévorante cupidité d'une poignée d'envahisseurs, les racines de la fatale institution de la propriété ne sont plus inextricables. Bientôt les dépouillés sont portés à réfléchir et à reconnaître que c'est une grande vérité, que les fruits sont à tous et la terre à personne; que nous sommes perdus que pour l'avoir oublié; que c'est une bien folle duperie, de la part de la majorité des Citoyens, de rester l'esclave et la victime de l'oppression de la minorité; qu'il est plus que ridicule de ne point s'affranchir d'un tel joug, et de ne point embrasser l'état d'association, seul juste, seul bon, seul conforme aux purs sentiments de la nature; l'état hors duquel il ne peut exister de sociétés paisibles et vraiement heureuses.

La Révolution française nous a donné preuves sur preuves que les abus, pour être anciens, n'étaient point indéracinables; qu'au contraire ce fut leur excès et la lassitude de leur longue existence qui en a sollicité plus impérativement le destruction. La Révolution nous a donné preuves sur preuves que le Peuple Français pour être un grand et vieux Peuple, n'est point pour cela incapable d'adopter les plus grands changements dans ses institutions, de consentir aux plus grands sacrifices pour les améliorer. N'a-t'-il pas tout changé depuis 89, excepté cette seule institution de la propriété?



Manifeste des enragés
par Jacques Roux
25 juin 1793

La liberté n’est qu’un vain fantôme quand une classe d’hommes peut affamer l’autre impunément. L’égalité n’est qu’un vain fantôme quand le riche, par le monopole, exerce le droit de vie et de mort sur son semblable. La république n’est qu’un vain fantôme quand la contre-révolution opère, de jour en jour, par le prix des denrées, auquel les trois quarts des citoyens ne peuvent atteindre sans verser des larmes.

[...]

La liberté du commerce est le droit d’user et de faire user, et non le droit de tyranniser et d’empêcher d’user. Les denrées nécessaires à tous doivent être livrées au prix auquel tous puissent atteindre [...]

[...]

Jusques à présent, les gros marchands qui sont par principe les fauteurs du crime, et par habitude les complices des rois, ont abusé de la liberté du commerce pour opprimer le peuple ; ils ont faussement interprété cet article de la déclaration des droits de l’homme qui établit qu’il est permis de faire tout ce qui n’est pas défendu par la loi. Eh bien ! décrétez constitutionnellement que l’agiotage, la vente de l’argent-monnaie, et les accaparements sont nuisibles à la société. Le peuple qui connaît ses véritables amis, le peuple qui souffre depuis si longtemps verra que vous vous apitoyez sur son sort, et que vous voulez sérieusement guérir ses maux ; quand on aura une loi claire et précise, dans l’acte constitutionnel, contre l’agiotage et les accaparements, il verra que la cause du pauvre vous tient plus à cœur que celle du riche ; il verra qu’il ne siège point parmi vous des banquiers, des armateurs, et des monopoleurs ; il verra enfin que vous ne voulez pas la contre-révolution.

[...]

N’ayant pu réussir à corrompre le cœur du peuple, à le subjuguer par la terreur et la calomnie, vous employez les dernières ressources des esclaves pour étouffer l’amour de la liberté. Vous vous emparez des manufactures, des ports de mer, de toutes les branches du commerce, de toutes les productions de la terre pour faire mourir de faim, de soif et de nudité, les amis de la patrie, et les déterminer à se jeter entre les bras du despotisme.

(texte complet)



Sur les moyens de sauver la France et la liberté
par Jacques Roux
prononcé dans l'église Métropolitaine de Paris, membre de la Société des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1792

L'homme, dés qu’il voit le jour, est abandonné à des pensées d'ambition et d'orgueil. La soif des richesses, le désir de dominer l'expose à des tentations irrésistibles. Le matin, si son âme est pure ; le soir, elle est plus près du crime que de la vertu.

De quels forfaits ne se rendront pas coupables des hommes qui ont sucé avec le lait le principe de tous les vices, de toutes les erreurs et de tous les crimes ? Quels efforts sacrilèges ne feront pas contre la liberté, ceux, qui conspirent en naissant contre les droits du peuple, et qui sont armés de tous les moyens de puissance, de force et de corruption pour l'opprimer ? A quels dangers la chose publique n'est-elle pas exposée, lorsque le salut de la patrie est confié à des chefs qui paraissent, selon les circonstances, des tigres ou des agneaux ; qui jurent et enfreignent, sans rougir, le pacte constitutionnel ; qui, nouveaux Cromwells, proposent et dictent insolemment des lois, et menacent d'asservir la nation pas ses propres forces ?

Le seul moyen de sauver la liberté, d'en imposer aux traîtres, d'empêcher ces Catilinas modernes, de vendre et de livrer la patrie ; c'est de jeter un regard sévère, inexorable, un regard vraiment national sur ceux qui tiennent le bâton de la république [...]

(texte complet)



Autres documents :

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L'histoire par l'image, "Enrichir la connaissance du passé à travers les oeuvres d'art et les documents iconographiques qui s'y rapportent."

Notes et archives 1789-1794, site regroupant de nombreux documents

*Penser et définir l'évènement en histoire par Arlette Farge, Terrain n°38, mars 2002

Démocratie : chronologie générale par Olivier Pironet, Le Monde Diplomatique, avril 2007